Guide · Parcours de soins · 2026
Parcours de soins et hors parcours —
les impacts sur le prix en 2026
Consulter sans passer par votre médecin traitant peut coûter plus cher que prévu — et votre mutuelle ne peut pas toujours compenser. Voici le mécanisme, les secteurs, les pénalités et les exceptions, clairement.
⏱ 7 min de lecture
3 exemples chiffrés
Mis à jour avril 2026
10,60€
Pénalité à votre charge
hors parcours de soins
4
Spécialités autorisées
sans passer par le MT
−16
Ans : pas de pénalité
hors parcours de soins
01
Le mécanisme — parcours vs hors parcours
⚡ Cas particulier — enfants
Les assurés de moins de 16 ans ne sont pas soumis au parcours de soins coordonnés. Ils peuvent consulter directement n'importe quel médecin, généraliste ou spécialiste, sans pénalité et sans orientation du médecin traitant, quel que soit le médecin consulté.
Le parcours de soins coordonnés repose sur un principe simple : votre médecin traitant est le pivot de votre santé. Il vous connaît, coordonne vos soins, vous oriente vers les bons spécialistes. En contrepartie de ce suivi coordonné, l'Assurance maladie vous rembourse mieux.
Concrètement, être dans le parcours de soins signifie que vous avez déclaré un médecin traitant et que vous passez par lui avant de consulter un spécialiste — soit pour une consultation directe, soit pour vous obtenir une orientation. Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste, salarié ou libéral.
Être hors parcours de soins, c'est consulter un spécialiste sans y avoir été orienté par votre médecin traitant, ou consulter sans avoir déclaré de médecin traitant. La Sécu rembourse alors moins bien — et les pénalités qui en découlent sont, pour la plupart, interdites de remboursement par votre complémentaire santé si vous avez un contrat responsable.
02
Les secteurs — secteur 1, 2 et DPTM
En France, les médecins exercent dans l'un des trois secteurs conventionnels. Ce secteur détermine leur liberté tarifaire — et donc votre reste à charge potentiel.
Secteur
1 — Tarif opposable
Le médecin s'engage à respecter les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Pas de dépassement d'honoraires en dehors d'exceptions très encadrées. C'est le secteur le plus accessible financièrement.
Secteur
2 — Honoraires libres avec DPTM
Le médecin pratique des dépassements d'honoraires librement fixés, mais a signé le DPTM — il s'engage à modérer ses dépassements. Vous bénéficiez d'une meilleure base de remboursement Sécu et votre mutuelle peut couvrir les dépassements.
Secteur
2 — Honoraires libres sans DPTM
Le médecin pratique des honoraires libres sans engagement de modération. La base de remboursement Sécu est réduite. Votre mutuelle peut couvrir les dépassements mais dans une limite réglementaire : au-delà d'un certain plafond, les dépassements ne peuvent pas être pris en charge par un contrat responsable.
Comment vérifier le secteur d'un médecin ?
L'annuaire santé d'Ameli vous permet de vérifier en quelques secondes le secteur de convention de n'importe quel médecin, son adhésion ou non au DPTM, ainsi que ses tarifs habituels. →
annuaire.ameli.fr
03
Les deux pénalités — interdites de remboursement
Consulter hors parcours de soins déclenche deux pénalités distinctes. Toutes deux sont interdites de prise en charge par une complémentaire santé souscrite en contrat responsable — ce qui représente plus de 95 % des contrats du marché. Elles restent définitivement à votre charge.
Pénalité n° 1 — Majoration du ticket modérateur
Hors parcours de soins, le taux de remboursement de la Sécu est réduit. La différence entre ce que la Sécu vous aurait remboursé dans le parcours et ce qu'elle rembourse réellement hors parcours s'élève à 10,60 € par consultation. Cette somme reste à votre charge quelle que soit votre mutuelle.
⛔ Interdite de remboursement par un contrat responsable
Pénalité n° 2 — Dépassements d'honoraires non remboursables
Hors parcours de soins, les dépassements d'honoraires pratiqués par le médecin ne peuvent pas être pris en charge par votre complémentaire santé, même si votre contrat prévoit normalement une couverture des dépassements. La mutuelle peut rembourser le ticket modérateur de base, mais pas un euro de dépassement en dehors du parcours.
⛔ Dépassements interdits de remboursement hors parcours par un contrat responsable
04
Les 4 spécialités en accès direct — sans passer par le médecin traitant
Quatre spécialités médicales bénéficient d'un accès direct réglementé : vous pouvez les consulter directement, sans orientation préalable du médecin traitant, sans être pénalisé. Le remboursement s'effectue comme si vous étiez dans le parcours de soins.
👁
Ophtalmologue
Accès direct pour tout assuré, sans limite d'âge. Consultation, prescription de lunettes ou de lentilles remboursée normalement.
🦷
Stomatologue / Dentiste
Accès direct pour tous soins bucco-dentaires. Le chirurgien-dentiste est de fait accessible sans orientation.
👩
Gynécologue
Accès direct pour toute femme, pour le suivi gynécologique et obstétrical. Pas d'orientation du MT requise.
🧠
Psychiatre / Neuropsychiatre
Accès direct pour les patients entre 3 et 25 ans. Au-delà de 25 ans, une orientation du médecin traitant reste nécessaire pour éviter les pénalités.
✓ Rappel
Pour ces 4 spécialités, consulter directement sans orientation du MT n'est pas considéré comme hors parcours de soins. Aucune pénalité ne s'applique, quel que soit votre âge (sauf psychiatre au-delà de 25 ans).
05
3 exemples — l'impact chiffré
Même médecin, même acte — le fait d'être dans ou hors parcours de soins peut changer significativement ce que vous payez réellement. Voici trois situations concrètes.
Base de remboursement Sécu
30 € (tarif opposable)
Remboursement Sécu (70 %)
21 €
Participation forfaitaire (non remboursable)
− 2 €
Remboursement net Sécu
19 €
Prise en charge mutuelle (ticket modérateur)
9 €
Reste à charge
2 € (participation forfaitaire seule)
Tarif facturé
30 € (tarif opposable)
Remboursement Sécu hors parcours (taux réduit)
9 € (au lieu de 21 € dans le parcours)
Prise en charge mutuelle (TM hors pénalité)
9 €
Majoration ticket modérateur — pénalité hors parcours
10,60 € — à votre charge, non remboursable
Participation forfaitaire (non remboursable)
2 €
Reste à charge
12,60 € (pénalité 10,60 € + PF 2 €)
⛔ Pénalité remboursable par la mutuelle ?
Non — interdite en contrat responsable
Tarif facturé
50 € (BRSS 30 € + 20 € de dépassement)
Dans le parcours, votre contrat à 200 % BRSS aurait couvert
TM (9 €) + dépassements (20 €) → RAC = 2 € (PF seule)
Remboursement Sécu hors parcours (taux réduit)
9 € (au lieu de 21 €)
Prise en charge mutuelle (TM hors pénalité)
9 €
Majoration ticket modérateur — pénalité hors parcours
10,60 € — à votre charge, non remboursable
Dépassements d'honoraires (20 €) hors parcours
20 € — non remboursables même avec un contrat à 200 %
Participation forfaitaire (non remboursable)
2 €
Reste à charge
32,60 € (pénalité 10,60 € + dépassements 20 € + PF 2 €)
⛔ Dépassements remboursables hors parcours ?
Non — interdits même avec un contrat à 200 % BRSS